MODIFICATION N°1 DU PLU DE NEUILLÉ-PT-PIERRE : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique qui aurait dû se dérouler du 17 mars au 15 avril 2020 portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre afin de permettre l’adaptation des dispositions réglementaires applicables au sous-secteur 1AUEZy (règlement écrit et graphique), ayant été suspendue comme le mentionnait le porté à connaissance du 17 mars 2020, le Président de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan a, par l’arrêté n°2020-6 du 28 mai 2020 prononcé la reprise de ladite enquête publique.
Cette enquête publique se déroule du mercredi 17 juin 2020 à 09h00 au vendredi 17 juillet 2020 à 18h00.

Monsieur Martin LEDDET, Consultant Environnement Santé Sécurité en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du Tribunal Administratif d’Orléans du 12 février 2020.

Les pièces du dossier de modification sont consultables :

Les pièces du dossier de modification ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-enquêteur, sont tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans le strict respect des conditions sanitaires affichées :

  • Au siège de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan – Le Chêne Baudet – 37360 SAINT-ANTOINE DU ROCHER
    Horaires d’ouverture : le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h15 – le mardi de 8h30 à 12h00 – du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h15. Hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
  • À la Mairie de Neuillé-Pont-Pierre – 2 Place du 11 novembre – 37360 NEUILLE-PONT-PIERRE
    Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 / 15h00 à 17h00 – le vendredi : 9h00 à 12h00 / 15h00 à 18h00. Hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Les pièces du dossier de modification sont également consultables pendant toute la durée de l’enquête :

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en adressant sa demande à :

La Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan – Le Chêne Baudet – 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER – Tél : 02 47 29 81 08 – Mail : deveco@gatine-racan.fr
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet, ou les remettre par écrit au Commissaire-enquêteur :

  • soit en mains propres, aux dates et horaires de permanence indiqués ci-après,
  • soit par voie postale à l’adresse suivante :
    Communauté de Communes Gâtine et Choisilles Pays de Racan
    Le Chêne Baudet, 37360 Saint-Antoine-du-Rocher
    Modification n°1 du PLU de Neuillé Pont Pierre
    À l’attention de M. le Commissaire-enquêteur
  • soit par courrier électronique adressé à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : deveco@gatine-racan.fr.

Le Commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des permanences à la mairie de Neuillé-Pont-Pierre aux dates suivantes :

  • Le mercredi 17 juin 2020 de 9h00 à 12h00
  • Le lundi 6 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 17 juillet 2020 de 15h00 à 18h00

Toutes les mesures de sécurité sanitaire ont été prises pour la consultation des documents et la permanence publique. Ces mesures seront affichées sur les lieux :

Il est demandé à toute personne qui souhaite participer à l’enquête de porter un masque lors de sa venue et d’apporter son propre stylo afin de limiter les risques de contamination.

Il sera laissé à disposition de chacun : du gel hydroalcoolique, des gants et des masques

Les lieux permettent le respect de la distanciation sociale. Un maximum de deux personnes du même groupe sera imposé pour les permanences publiques.

À l’issue de l’enquête, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à disposition du public à la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan, sur son site internet http://www.gatine-racan.fr/ ainsi que sur celui de la Mairie de Neuillé-Pont-Pierre http://www.neuillepontpierre.fr/
Copie dudit rapport et des conclusions sera transmise à la Préfecture d’Indre-et-Loire ainsi qu’au Président du Tribunal administratif d’Orléans.