SEMBLANCAY : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

La Communauté de Communes vous informe de l’ouverture de l’enquête publique dans le cadre de la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme de Semblançay. Cette modification porte sur l’adaptation du PLU aux lois ALUR et ELAN ayant introduit des possibilités d’évolution aux habitations situées en zone agricole et naturelle du PLU.

Pour la Commune de Semblançay, la modification porte sur l’extension des constructions et leurs annexes dans les zones A et N. Cette enquête précède la phase d’approbation par la Conseil Communautaire qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats.

L’enquête publique se déroule en mairie de Semblançay du mercredi 20 novembre 2019 à 10h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h00 inclus.

Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD, désigné Commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans, recevra le public en mairie de Semblançay aux jours suivants :

  • Mercredi 20 novembre 2019 de 10h00 à 12h00 ;
  • Samedi 14 décembre 2019 de 10h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.

Téléchargez la modification N°3 du PLU : ICI.

Avis d’enquête publique.