Saint-Paterne-Racan : enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-PATERNE-RACAN a été approuvée par délibération de votre Conseil Communautaire le 24 mars 2021.

La délibération et le dossier ont été déposés à la préfecture le 21 avril 2021.

L’affichage, pour un mois, au siège de la Communauté de Communes et en mairie, a été respectivement réalisé à compter du 6 avril 2021.

La mention dans la presse a été insérée le 23 avril 2021 dans La Nouvelle République.

La révision générale n° 1 du PLU est opposable depuis le 23 avril 2021.


[ARCHIVES 26 OCTOBRE 2020]

Les conclusions de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme.