PLU DE SEMBLANÇAY
La Communauté de Communes vous informe de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N°3 du PLU du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021. Les observations pourront être consignées dans un registre à la mairie de Semblançay et à la Communauté de communes aux heures habituelles.
[ARCHIVES]
La Communauté de Communes vous informe de l’ouverture de l’enquête publique dans le cadre de la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme de Semblançay. Cette modification porte sur l’adaptation du PLU aux lois ALUR et ELAN ayant introduit des possibilités d’évolution aux habitations situées en zone agricole et naturelle du PLU.
Pour la Commune de Semblançay, la modification porte sur l’extension des constructions et leurs annexes dans les zones A et N. Cette enquête précède la phase d’approbation par la Conseil Communautaire qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats.
L’enquête publique s’est déroulé en mairie de Semblançay du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019.
Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD, désigné Commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans, a reçu le public en mairie de Semblançay durant cette période.
Téléchargez la modification N°3 du PLU : ICI.
Plus d’informations sur le site internet de la commune.
