Appel à Projets (AAP) Fonds de compensation collective agricole
La compensation collective agricole vise « à maintenir ou rétablir le potentiel économique agricole perdu » dû à des projets d’aménagement ou de travaux qui consomment définitivement des terres en activité agricole, qu’ils soient d’utilité publique ou non. Dans le cadre de l’aménagement de leur … Lire la suite de Appel à Projets (AAP) Fonds de compensation collective agricole
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