Élaboration d’un PLUI

LE PLUI, C’EST QUOI ?

Afin de disposer d’un document d’urbanisme commun et de construire un projet cohérent à l’échelle des 19 communes, la Communauté de Communes Gâtine-Racan a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du Conseil communautaire du 27 octobre 2021.

Un projet de territoire

• qui doit traduire une démarche stratégique et exprimer les choix politiques des élus en matière d’aménagement pour les 10 prochaines années
• qui doit garantir une cohérence et une complémentarité de développement de chacune des communes de Gâtine Racan
• qui doit s’inscrire dans l’intérêt général et la recherche d’un développement durable du territoire

Un outil réglementaire

• qui définit et réglemente le droit des sols et s’appliquera sur les demandes de travaux, d’aménagement et de construction
• qui devra apporter une équité de droit sur le territoire et une cohérence des réglementations
• qui devra moderniser les règles et les outils de gestion du territoire
• qui se substituera aux différents documents d’urbanisme communaux en vigueur

CONTEXTE ET CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE

La Communauté de Communes Gâtine-Racan est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé le 1er janvier 2017, issu du regroupement de deux EPCI préexistants. Elle exerce notamment la compétence en matière d’aménagement de l’espace et de planification de l’urbanisme.

Avant l’élaboration du PLUi, le territoire se caractérisait par une grande diversité de documents d’urbanisme. Parmi les 19 communes membres, 15 disposaient d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal, 2 étaient couvertes par une carte communale et 2 relevaient du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

POURQUOI UN PLUI ?

Plusieurs raisons ont poussé la communauté de communes à engager l’élaboration d’un PLUi, parmi elles :

• la volonté de traduire les orientations du projet de territoire 2020-2026 ;
• le souhait d’assurer un développement cohérent et harmonieux entre les communes du territoire, en tenant compte des liens qu’elles ont entre elles et des liens qu’elles sont avec les territoires voisins ;
• l’ambition de renforcer l’attractivité économique et le développement touristique sur le territoire ;
• la volonté de préserver les patrimoines bâtis, l’environnement et la biodiversité tout en prenant en compte les innovations architecturales  ;
• la nécessité de prendre en compte les orientations des documents de portée supérieure et les évolutions législatives et réglementaires.

COMMENT CONSTRUIT-ON UN PLUI ?

Un PLUi ne se résume pas à une carte de zonage et à un règlement. Il est le résultat de plusieurs années d’études, de réflexion, d’échanges et d’arbitrages entre les communes, la Communauté de communes, les partenaires institutionnels et les habitants.

Son élaboration repose sur plusieurs étapes qui permettent progressivement de passer de la connaissance du territoire à la définition d’un projet, puis à sa traduction concrète dans les règles d’urbanisme.

DANS UN PLUI, ON TROUVE QUOI ?

– Ce que l’on a fait …

Le rapport de présentation établit un état des lieux du territoire et des perspectives d’évolution. Il dresse également un état de la situation environnementale et évalue les incidences du projet sur l’environnement.

– Ce qu’il faut faire …

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les choix politiques d’aménagement et de développement des élus pour les années à venir.

– Ce que l’on va faire et comment …

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager un secteur à enjeux.

Le règlement établit un zonage qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble des 19 communes (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède des règles générales et alternatives qui définissent les droits d’occupation de l’espace et les conditions de constructibilité de chaque parcelle. C’est sur cette base réglementaire que les maires devront accorder ou refuser les futures autorisations d’urbanisme.

Pour aller plus loin

Ces différentes étapes ainsi que les principaux choix ayant guidé l’élaboration du dispositif réglementaire ont été présentés lors de la réunion publique du 9 décembre 2025.

La présentation complète, réalisée par le bureau d’études Cittànova, est accessible ci-dessous :

LES ÉTAPES D’ÉLABORATION DU PLUI

ENQUÊTE PUBLIQUE : LE PLUI A BESOIN DE VOUS !

Après plusieurs années de travail menées avec les élus, les communes, les partenaires et les habitants, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Gâtine-Racan arrive à une étape décisive : l’enquête publique.

Du mercredi 16 septembre 2026, 9h, au vendredi 16 octobre 2026, 17h, chacun peut prendre connaissance du projet et faire part de ses observations et propositions.

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