La Communauté de Communes Gâtine-Racan a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2022. Cette taxe s’applique à vos hôtes du 1er janvier au 31 décembre.
A quoi sert-elle ?
Créée par la Loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est une ressource dédiée au tourisme.
Elle est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des fins touristiques sur notre territoire. C’est une contribution à l’investissement touristique qui est supportée par la clientèle des différents hébergements du territoire.
La taxe de séjour est perçue par une grande majorité des destinations touristiques françaises.
A qui s’adresse-t-elle ?
La taxe de séjour est collectée du 1er janvier au 31 décembre par les hébergeurs et versée à la Communauté de Communes Gâtine-Racan. Elle n’est pas à la charge de l’hébergeur, votre rôle est seulement de la collecter, de la déclarer et de la reverser.
Tous les hébergements doivent s’acquitter de la taxe de séjour dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale. Tout nouvel hébergeur doit donc demander la création d’un compte pour la télédéclaration.
Comment fonctionne-t-elle ?
La taxe de séjour doit être perçue au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation et avant le départ des personnes hébergées à titre onéreux. Les tarifs sont fixés par délibération de la Communauté de Communes Gâtine-Racan, en référence à un barème national et varient en fonction de la catégorie d’hébergement. À cette base communautaire s’ajoute la taxe additionnelle de 10% perçue par la Communauté de Communes puis reversée au Département.
Plateforme d’information et de déclaration de la taxe de séjour
La Communauté de Communes a mis en place une plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire. Elle simplifiera l’ensemble des échanges administratifs ainsi que le paiement de la taxe de séjour : https://gatineracan.taxesejour.fr/
Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous :
Service Taxe de séjour
02 47 29 83 87 – gatineracan@taxesejour.fr